Complétant le dispositif réglementaire prévu par un décret du 17 juin 2024, un arrêté du 5 juillet 2024 définit les conditions dans lesquelles l’AIPR donne équivalence des connaissances théoriques de la formation préparatoire à l’habilitation électrique BF-HF. Les mesures de cet arrêté entrent en vigueur le 7 janvier 2025.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Pour rappel, les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage sont réservées aux travailleurs disposant d’une habilitation électrique valide délivrée par leur employeur. L'arrêté du 5 juillet 2024 rappelle que le titre d’habilitation doit être délivré par l’employeur sur la base d’une formation préalable du travailleur comprenant une partie théorique et pratique qui confère au travailleur la connaissance des risques liés à l'électricité, des modes opératoires et des mesures de prévention pour intervenir en sécurité.
En parallèle, pour intervenir dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité d'un réseau enterré ou aérien, un travailleur doit disposer d’une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée par l’employeur. L’employeur peut délivrer l’AIPR aux travailleurs titulaires d’une attestation de réussite à un examen QCM organisé par l’État, qui constitue l’une des quatre pièces justificatives requises pour délivrer l’AIPR.
L’arrêté du 5 juillet 2024 prévoit les conditions dans lesquelles la réussite à l’examen QCM mentionné ci-dessus permettra de considérer comme validée la partie théorique de la formation à l’habilitation BF-HF pour les salariés exécutant des travaux d’ordre non électrique à proximité d'installations électriques :
À compter du 7 janvier 2025 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté), un délai de 6 mois s’ouvre aux employeurs :
Le maintien de l'habilitation électrique est soumis à une activité de l'opérateur dans le domaine concerné.
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