Le logo de PréventionBTP avec le texte : "un service OPPBTP"
Réglementation

Contrôle technique des VLEP et conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles

Dernière mise à jour le : 15/12/2009

Cet arrêté définit les modalités de contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle et les conditions d'accréditation des organismes chargés de ces contrôles.