Un arrêté du 21 décembre 2021 vient fixer le contenu des informations à déclarer, sur la nouvelle plate-forme étatique Trackdéchets, pour chaque BSD contenant de l'amiante.
Dernière mise à jour le : 21/12/2021
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2022, le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSD) pour les déchets dangereux contenant de l’amiante est entièrement dématérialisé. Ce bordereau électronique s’adresse notamment à tout producteur, tout collecteur et à certains détenteurs de déchets contenant de l'amiante. Il devra également être complété par le transporteur et la personne qui reçoit les déchets.
Est considéré être l’émetteur du BSD, l’une des personnes suivantes :
Si le maître d’ouvrage est une personne morale, alors il peut être amené à devoir transmettre, dans le BSD électronique, les informations qui concernent :
Ces informations doivent être communiquées par « l’émetteur », qui, comme développé précédemment, peut également être la déchetterie, le détenteur de déchets ou l'entreprise réalisant les travaux sur amiante commandés par un ménage.
Lorsqu’elles ont été émises, soit par le maître d’ouvrage-personne morale, soit par l'entreprise réalisant les travaux sur amiante commandés par un ménage, alors, elles doivent être validées, au moyen d'une signature électronique, par l'entreprise réalisant les travaux sur amiante.
Ces informations doivent également être communiquées par le détenteur des déchets, dans le cas de déchets contenant de l’amiante qui ne sont pas issus de travaux sur amiante. Ces informations concernent :
Elles doivent être validées, au moyen d'une signature électronique, par le collecteur ou le transporteur des déchets.
Les informations listées ci-dessous, concernent :
Elles doivent être validées, au moyen d'une signature électronique, par la personne remettant les déchets au collecteur-transporteur.
Le code famille est une information devant être renseignée par l’émetteur du bordereau qui peut, notamment, être le maître d’ouvrage-personne morale.
La liste des matériaux et des codes famille est fixée à l’annexe de cet arrêté. Par exemple, les colles et les peintures contenant de l’amiante revêtent le code famille 3, tandis que les EPI contaminés par l’amiante portent le code famille 9.