Dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Cet arrêté précise le contenu du dossier technique.

Dernière mise à jour le : 19/04/2012

Le dossier technique doit contenir les éléments suivants :

les cahiers de prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations ;
les notes de calcul justifiant le dimensionnement des canalisations, le choix et le réglage des dispositifs de protection ;
les schémas unifilaires des installations électriques accompagnés, si nécessaire, d'un synoptique montrant l'articulation des différents tableaux ;
les plans d'exécution des installations électriques permettant notamment de localiser l'emplacement des sources et des tableaux électriques ainsi que le cheminement des canalisations principales de distribution ;
les plans d'implantation des canalisations enterrées ;
les plans d'implantation des prises de terre et des conducteurs principaux de protection ;
les copies des attestations de conformité ;
le cas échéant, la déclaration CE de conformité et les notices d'instructions des matériels installés dans les locaux ou emplacements à risques d'explosion.