Emploi des explosifs: conditions de délivrance du permis de tir
Arrêté du 10 juillet 1987 relatif aux conditions de délivrance du permis de tir prévu par le décret n° 87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Le boutefeu doit remplir certaines conditions cumulatives pour utiliser des explosifs.
Dernière mise à jour le : 10/07/1987
En effet, le boutefeu doit (article 1er) :
-être titulaire d'un certificat de préposé au tir ;
-avoir acquis une pratique suffisante dans la mise en oeuvre des explosifs sous l'autorité d'un autre boutefeu ;
-être titulaire de l'habilitation nécessaire pour la garde, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs.
En outre, le permis de tir délivré au boutefeu doit préciser (article 2) :
- la date de délivrance du certificat de préposé au tir ;
- la date de la dernière visite médicale de validation du certificat de préposé au tir ;
- les options du certificat de préposé au tir détenues par l'intéressé ;
- les tirs autorisés dans l'établissement ;
- la durée du permis.
A noter, le permis de tir est daté et signé par le chef d'établissement .