Réglementation

Équipements obligatoires pour certains véhicules en période hivernale

En vue de prévenir le risque routier, notamment en période hivernale, le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 définit le périmètre et les véhicules qui vont être concernés par l’obligation d’être équipés de dispositifs antidérapants de type pneus neige, chaînes ou chaussettes. Ces dispositions, figurant à l’article D314-8 du Code de la route, sont applicables au 1^ernovembre 2021.

Date du texte : 16 oct. 2020

Secteurs géographiques concernés par l'obligation

Il appartient à chaque préfet de département de prendre, pour le ressort de son département, un arrêté listant les communes concernées par l’obligation d’équiper des véhicules en circulation, en période hivernale, de dispositifs antidérapants. Les préfets pourront également, si besoin, octroyer des dérogations à cette obligation sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage. À noter, la période hivernale débute le 1^er novembre et se termine le 31 mars de l'année suivante.

Véhicules concernés par l'obligation

Les véhicules concernés par cette obligation sont les véhicules M1, M2, M3, N1, N2, N3 (véhicules de transport de personnes et de transport de marchandises).

Les dispositifs antidérapants diffèrent selon les catégories de véhicules :

M1 et N1 : il est impératif de détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) permettant d'équiper au moins deux roues motrices, ou que le véhicule soit équipé, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques «hiver».
M2 et M3 : il est impératif de détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) permettant d'équiper au moins deux roues motrices, ou que le véhicule soit équipé, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques «hiver».
N2 et N3 sans remorque ni semi-remorque : il est impératif de détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) permettant d'équiper au moins deux roues motrices, ou que le véhicule soit équipé, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques « hiver ».
N2 et N3 avec remorque ou semi-remorque : il est impératif de détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) permettant d'équiper au moins deux roues motrices.