Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D.4161-2 du code du travail - JORF 31/12/2015
Exposition à un agent chimique dangereux.
Dernière mise à jour le : 30/12/2015
Liste des classes ou catégories de danger définies à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008
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