Formulaire Cerfa de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Cerfa 14463*03
Par arrêté du 26 septembre 2017 est fixé le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » enregistré sous le numéro Cerfa 14463*03.
Dernière mise à jour le : 26/09/2017
Le formulaire Cerfa de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet est à remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4eexemplaire pendant 5ans.
L'arrêté du 26 septembre 2017 fixe le modèle de formulaire permettant de déclarer un accident du travail ou un accident de trajet. Il s'agit du Cerfa 14463#03
La notice expliquant les modalités de remplissage de ce formulaire est enregistrée sous le numéro Cerfa 50261#04.
Télécharger le formulaire Cerfa de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet (14463*03) ?
Le formulaire est téléchargeable sur les sites internet suivant :
- www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression,
- www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.