Installation sanitaire sur le lieu de travail : dérogation temporaire relative à l'utilisation de l’eau chaude

Jusqu’au 30 juin 2024, l’employeur a la possibilité, après avis du CSE s’il existe, de mettre à disposition des travailleurs des lavabos dont la température de l’eau n'est pas réglable afin de réduire sa consommation d’énergie.

Pour cela, l’employeur doit s’assurer que l'évaluation des risques, mise à jour préalablement, ne révèle aucun risque pour la sécurité et la santé des travailleurs du fait de l'absence d'eau chaude sanitaire, en tenant compte des besoins liés à l'activité éventuelle de travailleurs d'entreprises extérieures.

Cette dérogation concerne uniquement les lavabos des installations sanitaires présentes sur le lieu de travail, elle ne concerne pas les installations suivantes :

• Les douches mises à disposition des travailleurs ;
• Les lavabos et douches des hébergements dans lesquels les travailleurs sont hébergés ;
• Les locaux d’allaitement ;
• Les locaux de restauration.

Dans ces installations, la température de l’eau doit rester réglable.