Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.
Dernière mise à jour le : 26/10/2020
Un arrêté du 26 octobre 2020 liste les substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes au sens de l'article R.4412-60 du Code du travail.
Cette liste reprend les substances et procédés déjà considérés comme cancérogènes par un arrêté du 5 janvier 1993, à savoir:
Cependant, il ajoute à cette liste, à compter du 1er janvier 2021, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.
Ainsi, conformément à la directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017, les procédés de travail exposant aux poussières de silice cristalline alvéolaire sont désormais considérés comme un agent cancérogène.
A compter du 1er janvier 2021, dès lors qu'un salarié est exposé dans le cadre de son activité professionnelle à de la silice cristalline alvéolaire, l'employeur devra désormais respecter des règles supplémentaires spécifiques aux agents CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) (articles R4412-59 à R4412-93 du Code du travail).
A noter, l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail est abrogé.