La poussière de silice issue de procédés de travail, un nouvel agent cancérigène :
Pour mémoire, la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail définit, dans son article 2, un agent cancérigène comme étant, notamment, « une substance, une préparation ou un procédé, visés à l'annexe I […], ainsi qu'une substance ou une préparation qui est dégagée par un procédé visé à ladite annexe ».
Ainsi, la directive (UE) 2017/2398 ajoute à la liste de substances, préparations et procédés de l'annexe I de la directive 2004/37/CE, les « travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ».
Des VLE plus contraignantes :
La directive (UE) 2017/2398 fixe de nouvelles VLE des travailleurs à d'autres agents cancérigènes ou mutagènes, permettant ainsi de renforcer le cadre juridique relatif à la sécurité et à la santé des travailleurs sur leur lieu de travail. Par exemple, concernant l'exposition à la poussière de silice cristalline alvéolaire, cette dernière est limitée à 0.1 mg/m3.
En outre, elle révise les VLE existantes pour les rendre plus contraignantes. Ainsi, par exemple, l'exposition aux poussières de bois durs est dorénavant limitée à 2 mg/m3 (milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760mm de pression de mercure) et non plus à 5 mg/m3. A noter, toutefois, que la VLE est fixée à 3 mg/m3 jusqu'au 17 janvier 2023.
La France a jusqu'au 17 janvier 2020 pour transposer en droit français ces modifications.
A noter, compte tenu de l'évolution récente des connaissances scientifiques, la Commission européenne envisage de modifier le champ d'application de la directive 2004/37/CE pour y inclure les substances toxiques pour la reproduction (nouvel article 18 bis de la directive 2004/37/CE).
