Majorations applicables au taux AT-MP pour 2018

Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D.242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2018

Dernière mise à jour le : 30/12/2017

Cet arrêté fixe les majorations (M1 à M4) applicables au taux AT-MP des entreprises en tarification mixte ou individuelle.