Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail
Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail
Dernière mise à jour le : 22/01/2020
Deux arrêtés du 22 janvier 2020 fixent les modèles de convention de mobilité d'un apprenti ou d'un bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation, dans ou hors de l'Union européenne.
En cas de mobilité à l'étranger, une convention est effectivement conclue entre le titulaire d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (ses représentants légaux pour les mineurs), l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, l'organisme ou centre de formation en France et, le cas échéant, l'organisme ou le centre de formation à l'étranger.
Un premier arrêté du 22 janvier 2020 fixe le modèle de convention pour les mobilités de quatre semaines maximum, et un second arrêté de la même date fixe le modèle de convention pour les mobilités d'une durée d'un an maximum.
Quel que soit la durée de mobilité, la convention encadre le respect des obligations en matière de santé et sécurité au travail par les différentes parties à la convention. Elle aborde notamment les sujets suivants :