Nouveau modèle de formulaire de déclaration des Accidents du travail ou Accidents de trajet

Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »

​Cet arrêté annule et remplace le précédent modèle de formulaire de déclaration des Accidents du travail ou Accidents de trajet.