Un arrêté du 5 juillet 2024 actualise les références des normes d'application volontaire relatives à la prévention du risque électrique. Ces normes s'appliquent aux travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage et aux travaux non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques aériens et souterrains.
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
L'arrêté du 5 juillet 2024, est applicable depuis le 8 juillet 2024. Il s'adresse aux employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou des travaux non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques aériens et souterrains, en particulier les travaux de dégagement des canalisations enterrées et les travaux en fouilles.
Cet arrêté distingue ainsi deux types d'opérations, celles :
Il abroge par ailleurs l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution.