Rayonnements ionisants : un arrêté précise les modalités de fonctionnement et d’utilisation de l’outil SISERI

SISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.

L’arrêté du 23 juin 2023 précise que la gestion du traitement automatisé d’informations à caractère personnel du SISERI est confiée à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Il revient également à l’IRSN de définir les modalités techniques de transfert des résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle (surveillance individuelle et nominative des doses reçues par les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) vers SISERI.

En cas de dépassement d’une valeur limite de dose, l’IRSN doit alerter le ministère chargé du Travail ainsi que l’Autorité de sûreté nucléaire ou, selon le cas, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, tout en veillant à garder l’anonymat du travailleur concerné.

Il doit également en informer le médecin du travail et le conseiller en radioprotection, et leur communiquer l’identité du ou des travailleurs concernés.

L’IRSN conservera au moins 50 ans après la dernière exposition l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle.

Enregistrement dans SISERI des informations nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle

Avant la mise en œuvre des mesures de surveillance dosimétrique individuelle, l’employeur d’un salarié faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle doit se déclarer auprès de l’IRSN pour que les accès nécessaires à SISERI lui soient fournis. Une fois que les accès sont fournis à l’employeur, celui-ci doit créer son compte SISERI.

L’arrêté du 23 juin 2023 précise les informations et données que l’employeur doit y renseigner (informations administratives, les données de contact etc.), ainsi que les dispositions spécifiques que doit respecter l’employeur d’intervenants en situation d'urgence radiologique.

Modalités de transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle à SISERI

La surveillance dosimétrique individuelle liée à une exposition externe aux rayonnements ionisants est organisée par un organisme de dosimétrie accrédité par le Cofrac.

La surveillance dosimétrique individuelle liée à une exposition interne, réalisée au moyen de mesures d'anthroporadiométrie ou d'analyses de radio toxicologie, est confiée à un service de prévention et de santé au travail ou à un laboratoire de biologie médicale, également accrédité par le Cofrac.

Ces organismes, appelés « organismes accrédités », sont tenus de transmettre à SISERI les résultats de la surveillance individuelle dosimétrique des salariés exposés. L’arrêté du 23 juin 2023 précise les modalités dans lesquelles les organismes accrédités transmettent les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle à SISERI.

Il précise d’abord les dispositions communes que doivent respecter tous les organismes accrédités, puis les dispositions spécifiques de transmission des résultats :

• Des dosimètres à lecture différée ;
• Des mesures d'anthroporadiométrie ;
• Des analyses radio toxicologiques ;
• Pour l'évaluation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique.

Personnes autorisées à accéder au SISERI

Il revient à l’IRSN d’organiser l’accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle dans SISERI pour les personnes autorisées.

Les travailleurs faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle, ont accès en consultation à leurs informations individuelles et aux résultats de leur surveillance dosimétrique individuelle.

Les travailleurs exposés peuvent accéder à SISERI en s'adressant à l'IRSN ou, à compter du 1^er juillet 2024, via France Connect+.

Le médecin du travail assurant le SIR d’un travailleur exposé, peut consulter et saisir toutes les informations concernant ce dernier dans SISERI, notamment l’ensemble des résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle.

À compter du 1^er juillet 2024, le médecin du travail pourra donner accès au SISERI en consultation et saisie, sur sa délégation et sous sa responsabilité ;

• Aux professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail qui sont placés sous son autorité (infirmier, collaborateur médecin, interne en médecine du travail) dans la limite et pour le besoin des missions qu'ils exercent ;
• À un médecin du travail d'un autre SPST pouvant assurer une partie du SIR notamment lié à la dosimétrie interne.

Le conseiller en radioprotection ainsi que les agents de contrôle de l’Inspection du travail ont accès en consultation à certaines données.

Toutes les personnes autorisées à accéder au SISERI ont l’obligation de respecter les conditions générales d’utilisation (CGU) et la confidentialité des données auxquelles ils ont accès (secret professionnel).