Le risque radon est à prendre en compte par les employeurs dans leur démarche de prévention des risques professionnels dans les lieux de travail au rez-de-chaussée et sous-sol de bâtiments ainsi que dans les lieux de travail spécifiques (ex : mines et carrières comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs, grottes, tunnels, égouts, galeries ou ateliers en milieu souterrain etc.). L'arrêté du 15 mai 2024 définit les règles spécifiques de prévention d’exposition professionnelle au radon provenant du sol.
Évaluation et réduction du risque radon par l’employeur
Dans le cadre de l’évaluation du risque radon réalisée par l’employeur, ce dernier doit procéder au mesurage sur le lieu de travail de la concentration d'activité du radon dans l'air. L’arrêté du 15 mai 2024 précise que ce mesurage doit être réalisé « en utilisant des appareils de mesure intégrée du radon, à lecture différée, fournis et exploités par un organisme accrédité ».
Lorsque la concentration d'activité du radon dans l'air d'un lieu ou de locaux de travail situés à l'intérieur d'un bâtiment, ou d'un lieu de travail spécifique, dépasse le niveau de référence de 300 becquerels par mètre cube (Bq/m3) en moyenne annuelle, l'employeur doit établir un plan d'action et en assurer la traçabilité.
L’employeur doit, dans ce cas, engager des mesures de protection collective (ventilation, amélioration de l'étanchéité du bâtiment etc.) en commençant par celles qui peuvent être prises sans délai.
L'employeur dispose de trois ans maximum pour s'assurer de l'efficacité des mesures de réduction de l’exposition qu’il aura prises, et pour garantir que la concentration d'activité du radon dans l'air reste inférieure à 300 Bq/m3 en moyenne annuelle.
Si le niveau dépasse 1 000 Bq/m3 en moyenne annuelle, l'employeur devra engager sans délai des mesures de réduction pour abaisser, au maximum dans les 12 mois, la concentration d'activité du radon en dessous des 1 000 Bq/m3.
Dispositif renforcé de la protection des travailleurs : mise en place des « zones radon »
En cas d’impossibilité pour l’employeur de mettre en place les mesures de protection collective, ou d'abaisser la concentration d'activité du radon en deçà du niveau de référence de 300 Bq/m3 de manière pérenne, l’employeur doit déployer un dispositif renforcé avec la mise en place d’une « zone radon ».
Cette zone radon est déterminée grâce à des appareils de mesures intégrées du radon, dont les résultats doivent être représentatifs de la concentration moyenne annuelle, pour être comparés au niveau de référence.
L'employeur notifie cette situation à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en communiquant les résultats des mesurages du radon selon les modalités définies par cet Institut.
L’arrêté précise les modalités de vérification (vérifications périodiques, réalisation d’un programme de vérifications etc.) que doit réaliser l’employeur une fois la délimitation de la zone radon réalisée pour s'assurer qu'aucun lieu de travail attenant à la zone délimitée pour le risque radon ne contienne une concentration d'activité du radon supérieure à 300 Bq/m3 en moyenne annuelle.
L’employeur doit également mettre en place une signalisation spécifique de la zone radon. Les règles de mise en œuvre de cette signalisation sont détaillées à l’annexe de l’arrêté.
Lorsque la concentration d’activité du radon dans l’air peut être réduite sous le niveau de référence de 300 Bq/m3 pendant la durée de présence des travailleurs (durée de l’opération), la réglementation permet de rendre intermittentes les zones radon.
Dans ce cas, le niveau de radon doit être attesté par la présence d’au moins un appareil de mesure en continu du radon qui affiche et enregistre le niveau de radon pendant toute la durée de l’intervention.
L’arrêté du 15 mai 2024 détaille les conditions techniques de mise en œuvre de cette intermittence.
Évaluation individuelle de l’exposition au radon
En cas d'impossibilité d'établir une « zone radon intermittente », l'employeur doit réaliser une évaluation individuelle de l’exposition au radon préalablement à l'accès de tout travailleur en « zone radon », et ce, avec le concours de son conseiller en radioprotection. Cette évaluation doit être effectuée pour tous les travailleurs devant accéder à une zone radon.
L’arrêté prévoit que si les résultats de l'évaluation individuelle préalable concluent que le travailleur est susceptible d'être exposé à une dose efficace du radon supérieure à 6 mSv sur 12 mois glissants due au radon provenant du sol, l’employeur doit le considérer comme exposé au radon. Le travailleur doit alors bénéficier du suivi individuel renforcé (SIR) et d’une surveillance dosimétrique individuelle (SDI).
Dans ce cas, la dose radon réellement reçue par le travailleur grâce aux résultats de la DSI est calculée par le médecin du travail, puis enregistrée dans le système d'information de la surveillance des expositions aux rayonnements ionisants (SISERI). Il revient au médecin du travail d’appliquer le coefficient qui convient le mieux aux conditions de travail du travailleur pour le calcul final de la dose efficace due au radon qu’il a reçue.
Recommandations du ministère du travail à venir
L’arrêté prévoit que le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations techniques et opérationnelles pour l’application de l’arrêté du 15 mai 2024, ainsi que sur l’ensemble de la démarche de prévention du risque radon.
Ces recommandations seront publiées sous forme de guide(s) pratique(s) sur le site internet du ministère du Travail. Un guide de la DGT (dont la version actuelle est en cours de mise à jour) détaillera prochainement l’ensemble des dispositions de la démarche de prévention du risque radon d’une manière opérationnelle pour les préventeurs et employeurs.
