Instruction de la DGT du 3 février 2021 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19
Dernière mise à jour le : 03/02/2021
Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, la Direction générale du travail (DGT) a adressé, le 3 février 2021, une nouvelle instruction aux services de l’inspection du travail pour renforcer l’accompagnement et le contrôle sur la mise en œuvre du télétravail dans les entreprises et le respect des mesures de prévention face à la Covid.
Néanmoins, la possibilité pour les salariés d’être présents en entreprise une journée par semaine demeure, mais elle est soumise à la demande individuelle de chaque salarié afin de prévenir le risque d’isolement.
La DGT demande aux services de l’inspection du travail de renforcer les contrôles de mise en œuvre des mesures de prévention en entreprise.
Lors de chaque contrôle, les agents de l’inspection du travail vérifieront systématiquement les mesures prises pour lutter contre le risque de contamination et la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches « télétravaillables ». Cette vérification portera notamment sur les conditions d’information et de consultation du CSE, lorsqu’il existe, et sur la mise en œuvre du télétravail.
Lorsque le recours au télétravail n’est pas possible et que les salariés doivent travailler en présentiel, les agents de contrôle vérifieront la bonne mise en œuvre des mesures de prévention prescrites par les autorités sanitaires.
Ils cibleront en priorité les secteurs et entreprises dans lesquels :
Les points de vigilance porteront notamment sur les mesures prises pour lutter contre le risque de contamination dans les espaces suivants :
L’inspection du travail s’attachera également à vérifier les effets du couvre-feu à 18 heures sur la durée du travail et les temps de repos des travailleurs en présentiel. Selon la DGT, “ il importe de s’assurer que le report des heures de travail n’ayant pu être exécutées quotidiennement du fait du couvre-feu n’a pas pour effet de supprimer le repos hebdomadaire de certains salariés ”.