Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement
Dernière mise à jour le : 25/03/2021
Le décret n°2021-321 du 25 mars 2021 renforce les conditions de traçabilité des terres excavées, des sédiments et des déchets dont les polluants organiques persistants (POP). Il transpose ainsi dans le Code de l’environnement les dispositions de la directive européenne 2018/851 du 30 mai 2018, et met en œuvre certaines exigences du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les POP.
Le ministère en charge de l’Environnement met en place un registre national des déchets. Il s’agit d’une base de données électronique centralisée et dans laquelle sont enregistrées les données transmises par les personnes suivantes :
À compter du 1er janvier 2022, ces personnes devront transmettre directement dans ce registre national numérique les données actuellement recensées dans le registre déchets. La transmission des informations devra intervenir au plus tard sept jours après la production, l'expédition, la réception ou le traitement des déchets ou des produits et matières issus de la valorisation des déchets, et chaque fois que cela est nécessaire pour mettre à jour ou corriger une donnée. Une fois ces informations transmises, la tenue du registre déchets par le producteur de déchets ne sera alors plus obligatoire.
Les producteurs de terres excavées et de sédiments, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, ou encore les exploitants des installations de traitement de terres excavées et sédiments doivent tenir à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition et de la réception de ces terres et sédiments.
Ce registre, conservé pendant au moins trois ans, permet d'identifier précisément la destination ou le lieu de valorisation des terres excavées et des sédiments.
La tenue de ce registre ne sera plus obligatoire dès lors que les données seront transmises dans le registre national des terres excavées et sédiments, une base de données électronique centralisée mise en place prochainement par le ministère en charge de l’Environnement.
Des exemptions à ces obligations sont prévues, notamment pour les ménages, les producteurs de terres excavées issues d’une opération d'aménagement ou de construction produisant un volume total de terres excavées inférieur à 500 m3, ou encore pour les personnes valorisant des terres excavées lorsque le volume utilisé pour une même opération de valorisation est inférieur à 500 m3.
Un arrêté du 31 mai 2021 fixe, à compter du 1er janvier 2022, le contenu du registre déchets et du registre des terres excavées ou sédiments. Il précise ainsi les informations à renseigner dans ces registres par le producteur, le transporteur, le collecteur ou encore par l'exploitant de l'installation de traitement de déchets.
Le registre du producteur de terres excavées ou sédiments devra contenir, pour chaque lot de terres excavées et sédiments sortants, des informations relatives :
A compter du 1er janvier 2022, le bordereau de suivi des déchets (BSD) pour les déchets dangereux et les déchets POP sera entièrement dématérialisé.
Un nouveau téléservice « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » permettra ainsi l’émission d’un BSD numérique.
Les personnes concernées sont les suivantes :
Lors de la réception et de la réexpédition des déchets, le transporteur et la personne qui reçoit les déchets devront compléter le bordereau électronique.