Travaux de rénovation de façade dans les immeubles de moyenne hauteur

Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade

Cet arrêté, pris en application du décret n°2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur, précise l'application des articles R. 122-30 à 34 du Code de la construction et de l'habitation.