Réglementation

Travaux sous tension : modification de plusieurs références de normes

Un arrêté vient actualiser les références de quatre normes d'application obligatoire relatives aux mesures de prévention à mettre en œuvre pour la réalisation de travaux sous tension (TST) sur les installations électriques basse tension.

Date du texte : 5 juin 2023

L'arrêté du 5 juin 2023 modifie quatre normes NF C18-505-1, NF C18-505-2-1, NF C18-505-2-2, NF C18-505-2-3. Ces normes sont datées de "février 2023" et non plus de "mai 2017" ou "novembre 2013".

Pour rappel, elles concernent les mesures de prévention que l'employeur doit mettre en œuvre en matière de TST sur les installations électriques basse tension (article R4544-8 du Code du travail). Elles portent sur :

NF C18-505-1 : février 2023 = les prescriptions générales ;
NF C18-505-2-1 : février 2023 = les prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride ;
NF C18-505-2-2 : février 2023 = les prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires ;
NF C18-505-2-3 : février 2023 = les prescriptions particulières pour les opérations sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.

Ces normes sont accessibles gratuitement sur le site d'Afnor Edition.