À qui dois-je envoyer le PPSPS ?
Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination (PGC), chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
L'entrepreneur doit remettre son PPSPS au coordonnateur SPS, dans les trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage.
L'entreprise chargée du gros œuvre ou titulaire du lot principal, ainsi que les entreprises qui exécutent des travaux présentant des risques particuliers (liste prévue à l'article L.4532-8 du Code du travail), adressent également un exemplaire de leur PPSPS avant toute intervention sur le chantier aux représentants locaux du lieu du chantier de :
- l'inspection du travail,
- la CARSAT,
- l'OPPBTP.
Le PPSPS peut être consulté pour avis par le médecin du travail et par les membres du Comité social et économique (CSE).
L'entrepreneur qui fait exécuter, en tout ou partie, le contrat conclu avec le maître d'ouvrage par un ou plusieurs sous-traitants doit remettre à ces derniers :
- un exemplaire du PGC,
- le cas échéant, un document précisant les mesures d'organisation générales qu'il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Autres précisions :
- Sont joints au PPSPS, les avis du médecin du travail et des membres du CSE s'ils ont été donnés.
- Le PPSPS est établi par l'entreprise avant le début de ses travaux et après avoir réalisé une inspection commune avec le coordonnateur SPS.
- Lors de la rédaction de son PPSPS, l'entrepreneur devra notamment prendre en compte les mesures de coordination générales définies dans le PGC remis par le maître d'ouvrage en phase consultation.
Un exemplaire à jour du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier pour consultation et avis :
- du médecin du travail,
- des membres du Comité social et économique (CSE),
- des membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) pour les opérations de 1re catégorie,
- des représentants de l’Inspection du travail, de la CARSAT et de l’OPPBTP.
Date de mise à jour : 5 août 2021