Commencement d’un chantier : quand faut-il effectuer la déclaration préalable d’ouverture de chantier ?

Dernière mise à jour le : 01/07/2026

Attention, il ne faut pas confondre ouverture d’un chantier et déclaration préalable en matière de coordination SPS.

L’avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Le chef d’entreprise doit signaler le commencement des chantiers occupant au moins 10 ouvriers plus d’une semaine. Ce signalement est réalisé par le formulaire imprimé Cerfa n^o 12276*01, « Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment ou des travaux publics » (AOC). L’avis d’ouverture est établi avant le commencement des travaux pour permettre aux organismes de visiter le chantier (8 jours minimum pour la Carsat).
Plusieurs textes et arrêtés définissent les organismes à prévenir lors du démarrage des travaux : l’Inspection du travail, la Carsat, la Cramif et l’OPPBTP.

La déclaration préalable soumise à la coordination de sécurité et protection de la santé (SPS)

Elle est établie par le maître d’ouvrage pour « les opérations de bâtiment et de génie civil susceptibles de dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder 30 jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours ».
Elle doit être envoyée à la date du dépôt de demande de permis de construire ou, pour les opérations sans permis de construire, au moins 30 jours avant le début des travaux (articles L4532-1 et R4532-2 du Code du travail). Les renseignements concernant cette déclaration sont fixés par l’arrêté du 7 mars 1995.
Un téléservice permet désormais de réaliser la démarche en ligne sur entreprendre.service-public.gouv.fr et permet de transmettre la déclaration de façon automatique aux organismes compétents.
Une vidéo d’explication du ministère du Travail peut être utile à un premier utilisateur :
La déclaration préalable soumise à la CSPS ne doit pas être confondue avec la déclaration préalable (DP) déposée en mairie pour obtenir l’autorisation de réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction.

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L’avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Le chef d’entreprise doit signaler le commencement des chantiers occupant au moins 10 ouvriers plus d’une semaine. Ce signalement est réalisé par le formulaire imprimé Cerfa n^o 12276*01, « Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment ou des travaux publics » (AOC). L’avis d’ouverture est établi avant le commencement des travaux pour permettre aux organismes de visiter le chantier (8 jours minimum pour la Carsat).

Plusieurs textes et arrêtés définissent les organismes à prévenir lors du démarrage des travaux : l’Inspection du travail, la Carsat, la Cramif et l’OPPBTP.

La déclaration préalable soumise à la coordination de sécurité et protection de la santé (SPS)

Elle est établie par le maître d’ouvrage pour « les opérations de bâtiment et de génie civil susceptibles de dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder 30 jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours ».

Elle doit être envoyée à la date du dépôt de demande de permis de construire ou, pour les opérations sans permis de construire, au moins 30 jours avant le début des travaux (articles L4532-1 et R4532-2 du Code du travail). Les renseignements concernant cette déclaration sont fixés par l’arrêté du 7 mars 1995.

Un téléservice permet désormais de réaliser la démarche en ligne sur entreprendre.service-public.gouv.fr et permet de transmettre la déclaration de façon automatique aux organismes compétents.

Une vidéo d’explication du ministère du Travail peut être utile à un premier utilisateur :

La déclaration préalable soumise à la CSPS ne doit pas être confondue avec la déclaration préalable (DP) déposée en mairie pour obtenir l’autorisation de réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction.