Comment exercer son droit de retrait ?
Dernière mise à jour le : 30/03/2024
Tout collaborateur peut se retirer de son poste de travail s’il rencontre une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou une défectuosité dans un système de protection (article L4131-1 du Code du travail).
Qu’est-ce que le droit de retrait ?
Chaque salarié dispose d’un droit de retrait (article L4131-1 du Code du travail) dès lors qu’il se trouve dans une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou d’une défectuosité dans un système de protection.
Il peut alors se retirer de cette situation de travail tout en restant à disposition sur le chantier, et doit informer son employeur directement, ou via les représentants du personnel, de cette décision.
Le droit de retrait doit s’exercer sans qu’il génère pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. Il ne peut donner lieu à aucune sanction si le salarié avait un motif raisonnable de penser que la situation le nécessitait.
Pour que le droit de retrait s’exerce correctement, le travailleur doit :
- se retirer de la situation concernée ;
- en informer son employeur, ou les représentants du personnel, immédiatement ;
- rester à disposition sur le chantier ;
- ne pas générer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent par l’exercice de ce droit.
En attendant que l’employeur ait mis en œuvre les mesures de prévention adéquates, les collaborateurs peuvent continuer à travailler sur le chantier, sur une autre tâche non concernée par la situation de danger grave et imminent.