Comment faire ma déclaration de dérogation pour les travaux interdits pour les apprentis mineurs ?
Vous devez effectivement faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail si vous exposez votre apprenti mineur à ces travaux :
- Travaux exposant à des agents chimiques dangereux ;
- Travaux exposant à l'amiante ;
- Travaux exposant à des rayonnements ionisants ;
- Travaux exposant à des rayonnements optiques artificiels ;
- Travaux en milieu hyperbare ;
- Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et servant au levage ;
- Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail ;
- Travaux de maintenance ;
- Travaux temporaires en hauteur ;
- Travaux sur échafaudage ;
- Travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l’article L. 557-28 du code de l’environnement ;
- Travaux en milieu confiné ;
- Travaux au contact du verre ou du métal en fusion.
Ce document vous aidera à réaliser votre déclaration de dérogation : Site du Ministère : Déclaration de dérogation aux travaux interdits
En complément de cette déclaration, vous devrez avoir réalisé votre Document Unique et un plan d'actions associé, avoir formé votre apprenti à la sécurité, vous être assuré de l’encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l’exécution de ces travaux, et avoir obtenu un avis médical d’aptitude.
Date de mise à jour : 2 mars 2020