Dernière mise à jour le : 18/01/2023
Pour les opérations de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante relevant de la sous-section 3, l'entreprise certifiée établit et transmet son plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE) de façon dématérialisée au moyen de la plateforme DEMAT@MIANTE.
Cette transmission permet d'adresser le PDRE aux organismes concernés avant le démarrage des travaux.
Le PDRE est transmis via DEMAT@MIANTE :
L'utilisation de DEMAT@MIANTE permet ainsi de centraliser la saisie et la transmission du plan aux différents destinataires concernés.
Le PDRE doit être transmis au moins 30 jours avant la date prévue de commencement des travaux.
Ce délai est ramené à 8 jours en cas de travaux justifiés par une situation d'urgence liée à un sinistre.
Il est donc important d'intégrer la préparation et la transmission du PDRE suffisamment en amont dans l'organisation de l'opération.
Lorsque des modifications doivent être apportées au PDRE au cours de l'opération, celles-ci sont également gérées et transmises par l'intermédiaire de DEMAT@MIANTE.
L'entreprise doit veiller à ce que les informations communiquées correspondent aux conditions réelles de réalisation des travaux et à prendre en compte les évolutions intervenant au cours de l'opération.
Les modalités relatives à la dématérialisation des PDRE ne concernent pas uniquement leur transmission. Elles portent également sur leur établissement, leur modification, les avenants, la clôture des opérations ou encore les informations communiquées aux organismes certificateurs.
Pour connaître l'ensemble de ces dispositions, consultez notre page « Généralisation du dispositif de dématérialisation des plans de démolition, de retrait et d'encapsulage amiante (PDRE) ».