Question
Dans le cadre des levées de réserve, est ce que la phase de parfait achèvement des travaux fait partie de la mission du coordinateur SPS ?
Les entreprises interviennent dans le cadre du parfait achèvement du projet. Ces levées de réserves peuvent durer plusieurs mois et, dans le cas de bâtiments recevant une activité professionnelle, il peut y avoir coactivité avec l'entreprise utilisatrice.
Dans les missions du coordonnateur SPS, la dernière citée est : « Complète en tant que de besoin le Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage. » (art. R.4532-13). Le DIUO est remis à la réception de l’ouvrage (art. R.4532-97).
De facto, la mission SPS se termine à la réception de l’ouvrage.
Pour assurer le suivi des travaux des reprises faisant suite à la réception, et dans le délai d’un an, il faut connaître le statut de l’opération dès la réception effectuée :
- nouveau(x) propriétaire(s) ou exploitant ?
- bâtiment en activité ?
Ensuite, la coactivité de ces travaux de reprises peut se gérer soit par:
- Coordination SPS (avenant au contrat du CSPS, ou nouveau contrat, ou nouveau CSPS)
- Plan de prévention (décret du 20/02/1992) si le site est en activité.
Date de mise à jour : 3 mars 2020
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