Dernière mise à jour le : 01/09/2023
Les entreprises interviennent dans le cadre du parfait achèvement du projet. Ces levées de réserves peuvent durer plusieurs mois et, dans le cas de bâtiments recevant une activité professionnelle, il peut y avoir une coactivité avec l'entreprise utilisatrice.
Dans les missions du coordonnateur SPS, la dernière citée est : « Complète en tant que de besoin le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage » (article R4532-13 du Code du travail). Le DIUO est remis à la réception de l’ouvrage (article R4532-97 du Code du travail).
De facto, la mission SPS se termine à la réception de l’ouvrage.
Pour assurer le suivi des travaux des reprises faisant suite à la réception, et dans le délai d’un an, il faut connaître le statut de l’opération dès la réception effectuée :
Ensuite, la coactivité de ces travaux de reprises peut se gérer soit par :