Dernière mise à jour le : 27/09/2022
Le CSPS peut renseigner le registre-journal dès qu'il juge nécessaire de mentionner une décision, une action ou un non-respect de mesure décrite dans le PGCSPS.
Il y a néanmoins trois cas où le CSPS doit renseigner le registre-journal :
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée