Dernière mise à jour le : 17/05/2024
Depuis le 31 mars 2022, tout employeur a l'obligation de conserver le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que ses mises à jour pendant 40 ans. Ainsi, les travailleurs et anciens travailleurs de l’établissement peuvent en demander sa communication pour les périodes qui les concernent.
Concernant sa mise à jour, elle doit être annuelle. Cependant, celle-ci peut être réalisée de façon moins fréquente dans les entreprises de moins de 11 salariés (article R4121-2 du Code du travail).
L’employeur doit également mettre à jour le document unique dès qu’il « recueille » une information supplémentaire intéressant l’évaluation des risques. Cette information n’a plus à être liée spécifiquement à une unité de travail, elle peut être liée à tout l’établissement.
Le DUERP et ses versions antérieures doivent être conservés pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration, y compris en cas de fermeture de l'entreprise. Cette conservation permet notamment aux anciens travailleurs d'accéder aux informations correspondant aux périodes durant lesquelles ils ont travaillé dans l'entreprise et, le cas échéant, de les communiquer aux professionnels de santé chargés de leur suivi médical.
En attendant la mise en place du portail numérique prévu pour le dépôt des versions successives du DUERP, celles-ci doivent être conservées sous forme papier ou dématérialisée. En cas de fermeture de l'entreprise, une conservation dématérialisée peut être privilégiée.