Dois-je établir un plan de prévention lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans mon entreprise ?
Dernière mise à jour le : 22/01/2025
Oui. Vous devez définir un plan de prévention avec toute entreprise intervenante dans votre site en activité afin de préciser les modalités d’intervention en sécurité, les règles de circulation et l’éventuelle mise à disposition d’installations.
Par ailleurs, ce plan doit obligatoirement être formalisé dans un plan de prévention écrit si les travaux dépassent 400 heures par an ou si les travaux sont considérés comme dangereux.
Nous recommandons de systématiser les plans de prévention par écrit afin de s’assurer de la bonne compréhension du rôle de chacun.
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée