Accueil>Toutes nos ressources>Questions-Réponses>DICT : qui doit rédiger la déclaration d’intention de commencement de travaux ?
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Dernière mise à jour le : 20/08/2026
DICT signifie déclaration d'intention de commencement de travaux.
L’objectif de la DICT est de prévenir tout risque lié à la présence de réseaux enterrés et aériens.
Avant chaque déclaration, les intervenants sont tenus de consulter le guichet unique qui permet d’accéder aux coordonnées des exploitants. Ce service est accessible gratuitement 24h/24 sur le site www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.
La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) est rédigée par l’entreprise devant réaliser les travaux, qu’elle soit entreprise titulaire ou sous-traitante, ou membre d’un groupement, et que les travaux soient situés sur un terrain public ou privé.
La DT (déclaration de projet de travaux) et la DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) sont deux démarches complémentaires à effectuer avant des travaux à proximité de réseaux enterrés ou aériens. Elles interviennent à deux étapes différentes du projet et ne relèvent pas du même acteur :
La DICT est adressée aux exploitants des réseaux concernés en s’appuyant sur les informations issues de la DT. L’exécutant des travaux renseigne notamment le numéro de la DT et fournit le plan d’emprise des travaux.
Ainsi, la DT permet d’intégrer la présence des réseaux dès la préparation du projet, tandis que la DICT intervient dans la préparation de l’exécution des travaux.
Avant d’effectuer ces déclarations, le responsable de projet et les intervenants doivent consulter le guichet unique des réseaux afin d’identifier les exploitants concernés.
Ces démarches peuvent être réalisées en ligne sur le site du guichet unique des réseaux.
Après envoi de votre déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), vous recevez une réponse des exploitants, dans les neuf jours ouvrables, contenant les plans avec la localisation précise de leurs tronçons de réseaux et, le cas échéant, des consignes ou recommandations techniques pour exécuter vos travaux en toute sécurité.
Les exploitants peuvent aussi vous communiquer ces informations lors d’un rendez-vous sur place.
En l’absence de réponse d’un exploitant, adressez-lui à nouveau votre DICT par lettre recommandée. S’il ne vous répond toujours pas après deux jours ouvrés et que son réseau n’est pas «sensible pour la sécurité», vous pouvez démarrer votre chantier. En revanche, vous ne pouvez pas commencer les travaux si vous n’avez pas obtenu les réponses de tous les exploitants de réseaux sensibles pour la sécurité.
Le responsable de projet peut faire le choix d’une DT-DICT conjointe s’il n’est matériellement pas possible d’attendre la réponse à la DT pour émettre l’ordre de service de démarrage des travaux et si la commande comporte des clauses techniques administratives et financières :
L’envoi de la DICT peut se faire par voie dématérialisée ou par courrier. Le délai de réponse des exploitants est de neuf jours (hors jours fériés) à réception de la déclaration.
Le formulaire Cerfa n° 14434*03 (DT/DICT) à remplir est téléchargeable gratuitement sur le site https://entreprendre.service-public.fr
DT/DICT : formulaire cerfa