Question-Réponse

En cas d’accident, dois-je informer l’entreprise de travail temporaire (ETT) ?

Oui. Dès qu’elle a connaissance d’un accident du travail d’un salarié intérimaire, l’entreprise utilisatrice doit en informer l’entreprise de travail temporaire (ETT) dans un délai de 24 heures (articles L412-4 et R412-2 du Code de la sécurité sociale), en lui fournissant un formulaire d’information préalable à la déclaration d’accident du travail.

Dernière mise à jour le : 28/10/2026

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