Est-il obligatoire d’équiper un véhicule ou un engin de chantier d’un extincteur ?

Si la réglementation impose la mise en place d’extincteurs dans les véhicules de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes, il n’en est rien pour les véhicules utilitaires. Néanmoins, ces derniers peuvent être considérés comme des machines, au regard de la définition de l’article R4311-4-1 du Code du travail. D’autre part, un engin peut être qualifié d’équipement de travail ou de machine selon sa nature ou son utilisation et devra donc respecter les règles applicables.

Règles applicables aux machines :

L’article R4312-1 du Code du travail précise que les machines neuves ou considérées comme neuves sont soumises aux règles techniques imposées aux fabricants et définies à l’annexe I à l’article R4312-1. Or, au point 3.5.2. « Risques d’incendie » de cette annexe, il est préconisé qu’en fonction des risques prévisibles lors de l’utilisation, la machine, si ses dimensions le permettent, doit être conçue de manière à :

• soit permettre la mise en place d’extincteurs facilement accessibles ;
• soit être munie de systèmes d’extinction faisant partie intégrante de la machine.

Règles applicables aux équipements de travail :

Le Code du travail considère les engins comme étant des équipements de travail (article L4311-2 du Code du travail). Or, « les équipements de travail mobiles automoteurs qui, […], présentent des risques d’incendie sont munis de dispositifs de lutte contre l’incendie, sauf si le lieu d’utilisation en est équipé à des endroits suffisamment rapprochés » (article R4324-45 du Code du travail).

Tout équipement de travail ou moyen de protection est considéré comme « mis pour la première fois sur le marché », « neuf » ou « à l’état neuf » lorsqu’il n’a pas encore été utilisé dans un État membre de l’Union européenne, et qu’il fait l’objet d’une exposition, d’une mise en vente, d’une vente, d’une importation, d’une location, d’une mise à disposition ou cession à quelque titre que ce soit (article R4311-1 du Code du travail).