Filets de sécurité en sous-face d'un bâtiment : quelles obligations de PPSPS et d’inspection commune ?

Oui. La pose de filets de sécurité en sous-face d’un bâtiment constitue l'installation d'un dispositif de protection collective sur le chantier. Cette intervention implique une action technique directe sur les moyens mis en œuvre pour la sécurisation des travaux et concourt à ce titre à la réalisation de l'opération de construction. L'entreprise qui réalise cette prestation est soumise à l'obligation d'établir un PPSPS et de le communiquer au coordonnateur SPS, préalablement à son intervention.

Conformément à l'article R. 4532-13 du code du travail, le coordonnateur SPS procède avec cette entreprise, préalablement à son intervention et avant la remise du PPSPS, à une inspection commune au cours de laquelle sont précisées les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l'ensemble de l'opération.