Dernière mise à jour le : 18/05/2024
Oui. Les employeurs doivent établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents CMR (agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) : cf article R4412-93-1 du Code du travail.
Cette liste doit préciser, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition, dans la mesure où ces informations sont connues.
Les employeurs doivent tenir à la disposition des salariés concernés les informations qui les concernent personnellement, et à la disposition des autres travailleurs et des membres du comité social et économique (CSE) l'ensemble des informations contenues dans la liste, de manière anonyme (article R4412-93-2 du Code du travail).