La liste des travailleurs temporaires exposés aux CMR relève-t-elle de l’entreprise utilisatrice ou de l’agence d’intérim ?

Depuis le 5 juillet 2024, les employeurs doivent établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents CMR (article R4412-93-1 du Code du travail).

Lors de la mise à disposition d’un travailleur temporaire sur un poste susceptible de l’exposer à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), l’employeur de l’entreprise utilisatrice communique les informations de la liste des salariés exposés et de leur mise à jour à l'entreprise de travail temporaire qui les communique à son service de prévention et de santé au travail (article R4412-93-4 du Code du travail).