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Question-Réponse

Le chef d’entreprise doit-il être forcément présent lors d’une inspection commune ?

Dernière mise à jour le : 19/08/2024

Non, le chef d’entreprise n’a pas obligation d’être physiquement présent à toutes les inspections communes. Il peut se faire représenter par un salarié de son entreprise, sous réserve que celui-ci dispose d’une délégation de pouvoirs.

Pour qu’une délégation de pouvoirs soit valide, et que le délégataire puisse accomplir sa mission, il doit disposer cumulativement :

  • des moyens ;
  • des compétences ;
  • de l’autorité.

Si une personne remplit ces conditions, elle peut tout à fait participer à l’inspection commune en représentation de son employeur.

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