Question-Réponse
Les travaux de diagnostic de sols réalisés sur un site administratif nécessitent-ils un plan de prévention ?
Dernière mise à jour le : 27/01/2025
Oui, la mairie (ou ses dépendances) étant considérée comme un établissement en activité, et donc comme une entreprise utilisatrice, doit procéder à l’établissement d’un plan de prévention avec la ou les entreprises extérieures.
De plus, dès lors que les travaux entrent dans la liste des travaux dangereux (article 1er de l’arrêté du 19 mars 1993), le plan de prévention doit être établi par écrit.
Attention
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée