Oui, il n’existe aucune dérogation aux exigences de mise sur le marché et de mise en service de machines ou d’équipements de travail neufs ou d’occasion.
Selon les articles R4313-1 et suivants du Code du travail, l’annexe I à l’article R4312-1 du Code du travail, la déclaration CE de conformité, le marquage CE, ainsi que la notice d’instructions sont exigés. Les formalités préalables à la mise sur le marché d’une machine en France sont le marquage CE et la déclaration CE de conformité (articles R4313-1 et suivants du Code du travail) ainsi que le dossier technique (article R4313-6 du Code du travail).
Ce microdumper, comme les autres micro-pelles, doit posséder l’attestation de conformité à la directive machine 2006/42/CE. Toute absence de la déclaration CE de conformité doit être revendiquée par l’acheteur ou l’utilisateur.
Un microdumpeur. Dernière mise à jour le : 03/09/2025