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Question-Réponse

Lors de travaux de terrassement, les DICT et les réponses des exploitants indiquant l’absence de réseaux dans l’emprise des travaux doivent-elles être présentes sur le chantier ?

Dernière mise à jour le : 28/08/2023

Oui, dans l'article R554-31 du Code de l'environnement, il est indiqué qu'un exemplaire du récépissé de la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) est conservé sur le chantier pendant toute la durée de celui-ci. C'est également le cas lorsque l'exploitant indique l'absence de réseaux dans l'emprise des travaux.

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