Question
Lors de travaux de terrassement, les DICT et les réponses des exploitants indiquant l’absence de réseaux dans l’emprise des travaux doivent-elles être présentes sur le chantier ?
Dans le projet du nouveau décret, il est indiqué : conservation d’un exemplaire de la DICT sur le chantier pendant toute la durée de celui-ci.
Effectivement, il n’y a aucune obligation, selon la réglementation, de disposer « sur le chantier » des retours de DICT indiquant l’absence de réseaux !
Toutefois, ces réponses doivent être disponibles dans un dossier pendant la durée du chantier, afin de pouvoir justifier de la réalisation des démarches DR et DICT dans l’entreprise !
Date de mise à jour : 6 mars 2020