Nomenclature ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) : où la trouver ?
Dernière mise à jour le : 24/07/2023
Les activités relevant de la législation des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) sont énumérées dans une nomenclature des installations classées qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qu'elles peuvent engendrer.
Structure générale de la nomenclature ICPE des installations classées
Voici, à titre d'illustration, la structure résumée de la nomenclature ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement). Pour consulter la nomenclature complète : voir les annexes 1 à 5 de l'article R511-9 du Code de l'environnement.
1– RUBRIQUES RELATIVES A DES SUBSTANCES
- Gaz à effet de serre
- Explosibles
- Inflammables
- Combustibles
- Corrosives
- Radioactives
- Divers
2 – RUBRIQUES RELATIVES A DES ACTIVITÉS
- Activités agricoles et animaux
- Agroalimentaire et agro-industrie
- Textiles, cuirs et peaux
- Bois, papier, carton, imprimerie
- Matériaux, minerais et métaux
- Chimie, parachimie, caoutchouc et matières plastiques
- Déchets
- Divers
3 – RUBRIQUES RELATIVES A DES ACTIVITÉS VISÉES PAR LA DIRECTIVE « IED » 2010/75/UE DU 24 NOVEMBRE 2010
- Combustion
- Raffinage de pétrole et de gaz
- Production de coke
- etc.
4 – RUBRIQUES RELATIVES A DES SUBSTANCES ET MÉLANGES VISÉS PAR LA DIRECTIVE « SEVESO » 2012/18/UE DU 4 JUILLET 2012
- Toxiques
- Explosives
- Gaz
- Comburantes
- Dangereux pour l’environnement
- Réagissant avec l’eau
- Nommément désignées
- Autres propriétés
Consulter la nomenclature ICPE complète
La nomenclature ICPE figure aux annexes 1 à 5 de l'article R511-9 du Code de l'environnement.
Elle est également consultable sur le site d'information AIDA relatif au droit de l'environnement : https://aida.ineris.fr/thematiques/nomenclature-icpe.