Nomenclature ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) : où la trouver ?
Les activités relevant de la législation des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) sont énumérées dans une nomenclature des installations classées qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qu'elles peuvent engendrer.
Consulter la nomenclature ICPE
La nomenclature ICPE figure aux annexes 1 à 5 de l'article R511-9 du Code de l'environnement.
Elle est également consultable sur le site d'information AIDA relatif au droit de l'environnement : https://aida.ineris.fr/thematiques/nomenclature-icpe.
Date de mise à jour : 24 juil. 2023