Les modèles en vigueur d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste sont fixés par l’arrêté du 3 mars 2025. Ils sont applicables depuis le 1er juillet 2025.
Ces modèles sont utilisés par les professionnels des services de prévention et de santé au travail à l’issue des visites et examens concernés.
L'arrêté prévoit plusieurs modèles selon la situation du travailleur et la visite réalisée :
Les modèles figurent en annexes de l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017.
Depuis le 1er juillet 2025, ce sont ces nouvelles versions qui doivent être utilisées par les professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail. Elles remplacent les précédents modèles issus de l'arrêté du 16 octobre 2017.
Pour connaître en détail les évolutions apportées aux différents documents, consultez notre article « Santé au travail : nouveaux modèles d'attestation de suivi individuel, d'avis d'aptitude et d'inaptitude ».
Dernière mise à jour le : 26/03/2026