Peut-on affecter un apprenti mineur à des travaux se trouvant sur la liste des travaux réglementés pour les jeunes travailleurs ?

L’employeur peut affecter les jeunes entre 15 et 18 ans en formation professionnelle aux travaux réglementés, sous réserve d’adresser une déclaration de dérogation à l’Inspection du travail (article R4153-41 du Code du travail) préalablement à l’affectation des jeunes aux travaux concernés.

Valable trois ans, la déclaration de dérogation est soumise à certaines conditions (article R4153-40 du même code) :

• avoir procédé à l’évaluation des risques en tenant compte des risques qui pourraient être spécifiques à ces jeunes travailleurs ;
• avoir mis en œuvre les actions de prévention découlant de l’évaluation ;
• avoir assuré les formations et informations nécessaires ;
• assurer l’encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l’exécution de ces travaux ;
• avoir obtenu l’avis médical d’aptitude.