PGC : qu’est-ce que le plan général de coordination sur un chantier ?
Dernière mise à jour le : 22/01/2025
Le plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGCSPS) est un document essentiel dont l'objectif est de prévenir les risques liés à la co-activité des différents intervenants sur le chantier. Élaboré par le coordonnateur SPS, il définit les mesures de prévention nécessaires face aux interventions successives ou simultanées des entreprises ainsi que les moyens mis en commun pour garantir la protection de la santé de tous les travailleurs.
Responsable PGC : qui l'élabore et sous quelle autorité ?
Rôle du coordonnateur SPS
Le PGC est élaboré par le coordonnateur SPS dès la phase de conception de l'ouvrage. Sa mission consiste à évaluer les risques liés à la coactivité et à définir les mesures de prévention adaptées. Ce document est ensuite joint au dossier de consultation des entreprises pour que celles-ci puissent en prendre connaissance avant d'intervenir sur le chantier.
Responsabilité du maître d'ouvrage
Le coordonnateur SPS exerce sa mission sous la responsabilité du maître d'ouvrage. Ce dernier a l'obligation de désigner un coordonnateur SPS compétent et de lui donner les moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Bien que la rédaction du PGC soit confiée au coordonnateur, le maître d'ouvrage reste garant de la mise en place effective de la coordination SPS, comme le précise le Code du travail.
Mise à jour du PGC
Le PGC est mis à jour et adapté tout au long de l'opération, au fur et à mesure de l'arrivée des entreprises sur le chantier. Cette révision régulière garantit l'adaptation des dispositions aux différentes phases de travail et assure une obligation de résultat en matière de sécurité lors des interactions sur le site.
Toute mise à jour doit être communiquée sans délai à l'ensemble des corps de métier par le coordonnateur SPS. Vous pouvez télécharger ici un exemple de trame PGCSPS.
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Définition et rôle du PGC sur un chantier de bâtiment
Le Plan Général de Coordination définit précisément les mesures destinées à prévenir les risques découlant des interventions des entreprises sur le chantier. Ce document délimite le périmètre des responsabilités et organise la coordination entre les différents intervenants pour éviter les interférences avec des activités dangereuses.
L'objectif principal du PGC est d'assurer la sécurité collective sur le chantier en anticipant les risques liés à la co-activité. Ce document structure la prévention et permet de :
- Réduire les accidents liés aux interférences entre corps de métiers
- Diminuer les arrêts de travail dus aux accidents
- Améliorer la coordination des interventions simultanées
- Assurer une meilleure gestion des moyens communs de sécurité
Obligation PGC : quand est-il requis ?
Catégories d'opérations
Le PGC est obligatoire pour les opérations de bâtiment et de génie civil classées en première et deuxième catégorie. La première catégorie concerne les opérations de plus de 10 000 hommes-jours avec au moins 10 entreprises pour le bâtiment ou 5 pour le génie civil. La deuxième catégorie vise les opérations de plus de 500 hommes-jours ou les chantiers de plus de 30 jours avec plus de 20 travailleurs. Ces dispositions sont précisées dans l'Article R4532-44 du code du travail.
Travaux à risques particuliers
Pour les opérations de troisième catégorie, un PGC simplifié est exigé lorsque les travaux comportent des risques particuliers définis réglementairement.
Contenu du PGC construction : mesures clés
Le PGC doit comprendre plusieurs rubriques réglementaires, notamment les informations administratives du chantier, les règles d'organisation générale, et les mesures communes d'organisation. Il détaille également :
| Rubrique | Objectif |
|---|---|
| Accès provisoires | Sécuriser les déplacements et définir les zones autorisées |
| Zones de stockage | Organiser rationnellement l'espace et limiter les risques |
| Appareils de levage | Coordonner l'utilisation et prévenir les accidents |
| Évacuation des déchets | Maintenir la propreté et gérer les matériaux dangereux |
Liste complète et détaillée disponible sur le site légifrance.
PGC simplifié : définition et cas d'usage
Le plan général simplifié de coordination est obligatoire pour les opérations de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers. L’arrêté du 25 février 2003 fixe une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé est requis (dans le cas de coordination SPS de niveau 3)
Vous pouvez télécharger une aide à l'élaboration du PGC simplifié.
Quand le PGC est-il obligatoire ?
Le PGC est obligatoire pour les chantiers où interviennent plusieurs entreprises simultanément ou successivement, avec une déclaration préalable obligatoire pour les opérations de catégories 1 et 2.
Quelle est la différence entre PGC et plan de prévention ?
Le plan de prévention s'applique lorsqu'une entreprise fait appel à une entreprise extérieure. Le PGC est élaboré par le coordonnateur SPS sous la responsabilité du maître d'ouvrage pour harmoniser le planning de prévention entre toutes les entreprises intervenant sur un chantier de BTP.
Quelle est la différence entre PGC et PPSPS ?
Le PGC est un document global qui organise la coordination des mesures de sécurité sur l'ensemble du chantier. Le PPSPS est établi par chaque entreprise intervenante pour décrire les mesures spécifiques qu'elle met en œuvre.