Une formation à la conduite en sécurité et la délivrance d’une autorisation de conduite sont-elles obligatoires pour l’utilisation des nacelles élévatrices manuelles ?
Dernière mise à jour le : 10/10/2024
Les nacelles élévatrices, telles que Picolift, Ecolift ou équivalent, sont des équipements de travail mus manuellement. Conçues pour être mobiles, ces nacelles ont un châssis équipé de roues. Leur rôle est l’élévation du poste de travail.
Elles entrent dans le champ d’application de l’obligation de formation à la conduite en sécurité posée par l’article R4323-55 du Code du travail et de la recommandation R486 de la Cnam, puis de la délivrance d’une autorisation de conduite. La recommandation R486 donne ainsi les détails suivants, sans préjuger de la source d’énergie alimentant l’équipement :
« Les équipements visés par cette recommandation sont les plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), au sens de la norme européenne harmonisée EN 280:2022 :
Machine destinée à déplacer des personnes vers des positions de travail pour exécution de tâches depuis la plate-forme, la position d’accès et de sortie de la plate-forme se trouvant uniquement au niveau du sol ou sur le châssis. »
Nacelles élévatrices manuelles et épreuves pratiques du CACES®
Cependant, l’employeur se trouve confronté au problème des épreuves pratiques indiquées pour le CACES® prévues dans la R486 catégorie A type 1. Selon cette recommandation, une PEMP mue par la force humaine et dont l’élévation est inférieure à trois mètres ne répond pas aux caractéristiques nécessaires pour la réalisation des épreuves pratiques (hauteur plancher supérieure ou égale à 5 m et présence de stabilisateurs manuels amovibles).
Deux cas de figure s’offrent à l’employeur :
- Si les conducteurs de l’entreprise sont amenés à utiliser d’autres PEMP du groupe A, la détention du CACES® R486 de catégorie A leur est utile. Cependant, il ne suffit pas pour utiliser une nacelle à faible hauteur (NFH). Ce certificat doit alors être complété par une formation et une évaluation spécifiques, réalisées sur la NFH elle-même, afin qu’il soit possible de leur délivrer une autorisation de conduite incluant les NFH.
- Si, au contraire, les conducteurs de l’entreprise n’utilisent jamais d’autre PEMP que les NFH, l’employeur doit leur faire suivre une formation spécifique, suivie de l’évaluation théorique et pratique correspondante, réalisée sur la machine elle-même, qui pourra donner lieu à une autorisation de conduite pour cet équipement.
NB : Cette réponse a été élaborée en concertation avec l’INRS et la Carsat-Nord-Est.