Quelles sont les obligations en matière de coordination SPS sur les petites opérations de construction ?
Dernière mise à jour le : 03/03/2020
Pour ces opérations de bâtiment et de génie civil de troisième catégorie (< 500 H x J), faisant intervenir plusieurs entreprises, des mesures de coordination doivent être mises en œuvre. Le coordonnateur SPS établit un plan général simplifié de coordination SPS (PGSC SPS) pour les travaux présentant des risques particuliers (exemples : chute de hauteur de plus de trois mètres, ensevelissement, reprises en sous-œuvre, etc.).
Ce PGSC SPS prend en compte les mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence ou de la succession des travaux. Chaque entrepreneur appelé à exécuter l’un de ces travaux devra établir un plan particulier simplifié SPS (PPS SPS) qui analyse et prescrit les mesures de prévention prises au regard de ces risques.
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée