Quelles sont les obligations ou préconisations pour éviter le risque d'incendie et d'explosion dans une centrale d'enrobé ?

Les centrales d'enrobage sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Elles sont classées dans la rubrique 2521 : centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers.

Des arrêtés ministériels complètent la nomenclature des ICPE, et décrivent les prescriptions spécifiques devant être respectées par les installations titulaires d'un Arrêté Préfectoral (AP) ou d'un récépissé de Déclaration.

Ainsi, par exemple, les centrales d'enrobés doivent être conformes à l'arrêté du 09/04/2019 'prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2521 de la nomenclature des ICPE - Centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers'.

Cet arrêté précise (article 4.2) les exigences applicables en terme de comportement au feu, les moyens de lutte contre l'incendie (article 4.5).

On notera que des arrêtés antérieurs à la loi sur les installations classées peuvent également s'appliquer : L'arrêté du 09/11/1972 'Règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides', ainsi que l'arrêté du 15/11/1975 'Règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers'.

Par ailleurs, pour constituer le dossier de demande d'autorisation, une étude de danger est à mener. C''est dans le cadre de cette étude que les risques d'incendie et d'explosion vont être traité en fonction de la situation de la centrale.