Dernière mise à jour le : 18/05/2024
La nature des tâches confiées à un stagiaire mineur dépend notamment de son âge, de sa formation et de l'objectif pédagogique de son stage. L'employeur doit dans tous les cas veiller à ne pas l'exposer à des travaux présentant des risques incompatibles avec son statut.
Le stage a pour objectif de permettre au jeune d'observer le fonctionnement de l'entreprise et de mettre en pratique les connaissances acquises dans le cadre de sa formation.
Les tâches qui lui sont confiées doivent donc être cohérentes avec cet objectif pédagogique et avec les dispositions prévues dans la convention de stage.
Le stagiaire doit également respecter les règles de sécurité et d'hygiène applicables dans l'entreprise. Lorsqu'il est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, il doit bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d'une information et d'un accueil adaptés.
Pour les élèves ne préparant pas un diplôme professionnel ou technologique, les travaux présentant des risques particuliers sont interdits, aussi bien dans l'établissement scolaire que pendant les stages ou périodes de formation en milieu professionnel.
Pour les stagiaires âgés de 15 à 18 ans en formation professionnelle, certains travaux réglementés peuvent toutefois faire l'objet d'une dérogation. L'employeur doit alors respecter les conditions prévues par la réglementation et effectuer préalablement la déclaration requise auprès des services de l'Inspection du travail conformément aux articles R4153-40 et suivants du Code du travail.
La convention conclue entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement de formation peut également prévoir des dispositions plus restrictives que la réglementation.