Quels sont les délais de programmation d’une inspection commune ?

L’inspection commune est réalisée en amont de l’intervention de l’entreprise : elle permet d’établir notamment le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).

L’inspection commune doit être organisée par le coordonnateur SPS avant le début des travaux afin d’être la plus efficace, cohérente et rigoureuse possible. Cette étape essentielle vous permettra de réaliser votre PPSPS en tenant compte des particularités et des contraintes spécifiques au chantier (environnement, approvisionnement, accès, règles spécifiques du chantier, co-activité, moyens mis en commun…).

Cette inspection commune a lieu avant remise du PPSPS lorsque l’entreprise est soumise à l’obligation de le rédiger.

Le délai de programmation peut être défini dans les modalités de coopération du chantier ou par le coordonnateur SPS (dans son plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé – PGCSPS – par exemple).

Délais de programmation d’une inspection commune : pour aller plus loin

• Fiche pratique « Je participe à l’inspection commune », à télécharger gratuitement.
• Notre analyse de l’article R4532-13 du Code du travail