Question-Réponse
Qui doit rédiger la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) ?
La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) est rédigée par l’entreprise devant réaliser les travaux, qu’elle soit entreprise titulaire ou sous-traitante, ou membre d’un groupement, et que les travaux soient situés sur un terrain public ou privé.
La DICT est adressée aux exploitants des réseaux concernés, par les exécutants des travaux, sur la base des informations issues de la déclaration de travaux (DT). L’exécutant des travaux renseigne le numéro de DT et fournit le plan d’emprise des travaux.
À quoi sert la DICT ?
L’objectif de la DICT est de prévenir tout risque lié aux réseaux enterrés et aériens.
Avant chaque déclaration, les intervenants sont tenus de consulter le guichet unique qui permet d’accéder aux coordonnées des exploitants. Ce service est accessible gratuitement 24h/24 sur le site www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.
Date de mise à jour : 14 mai 2024
Questions en relation
Quelle règle s’applique au niveau DT/DICT sur des marchés à long terme signés il y a plus de 5 ans ?
DT / DICT (Travaux à proximité des réseaux) : en quoi consiste-t-elle ?
Que faire lorsqu'un exploitant ne répond pas aux DT/DICT ?
Quel est le délai avant travaux pour réaliser une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ?
Qu'est-ce que le guichet unique ?
Besoin d'aller plus loin
Vous voulez en savoir plus sur le risque électrique ?
Consultez le zoom sur le risque
Organiser la sécurité lors d'interventions à proximité des réseaux
Accéder
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité